Déclaration de Propriété Intellectuelle 

L’ensemble du contenu présenté sur ce site web ainsi que dans tout document fourni par Vyrtus Sàrl — y compris, sans s’y limiter, les textes, images, photographies, dessins, plans techniques, plans d’étage, croquis, moodboards, rendus 3D, vidéos, concepts de design, propositions esthétiques, dessins d’agencements sur mesure, détails architecturaux, documents PDF et tout autre élément créatif — constitue la propriété exclusive de Vyrtus Sàrl.

Tout ce matériel est protégé par la législation suisse sur le droit d’auteur (LDA/URG), par les traités internationaux applicables ainsi que par les principes généraux de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, distribution, modification, publication, transmission ou exploitation — même partielle — est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Vyrtus Sàrl.

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Utilisation des documents de projet

Les documents de projet fournis au client (incluant dessins, plans, détails de menuiserie, rendus, concepts de design, propositions techniques ou tout autre matériel créatif) sont destinés exclusivement à l’usage privé du client, dans le cadre du projet pour lequel ils ont été créés.

Même si ces documents ont été payés par le client, aucun droit de propriété intellectuelle ni droit d’utilisation n’est transféré, sauf stipulation écrite explicite.

En conséquence :

• Le client ne peut pas utiliser, reproduire ou adapter les dessins, rendus, plans ou documents pour une exécution par une autre entreprise, un artisan, un entrepreneur ou tout tiers.

• Le client ne peut pas réutiliser ces éléments pour un autre projet ou une autre finalité.

• Le client ne peut pas publier, divulguer ou transmettre ces documents à des parties externes.

Toute utilisation, reproduction ou exécution des dessins ou documents de Vyrtus Sàrl par un tiers — sans autorisation écrite officielle — constitue une violation de la propriété intellectuelle et peut faire l’objet de poursuites conformément au droit suisse.

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Exigence d’autorisation (IP Release)

Pour toute reproduction, construction, exécution ou utilisation par un tiers des dessins, plans ou documents appartenant à Vyrtus Sàrl, une autorisation écrite officielle (IP Release) délivrée par Vyrtus Sàrl / House of Moods est obligatoire.

En l’absence d’un tel accord formel, toute reproduction ou exécution est strictement interdite.

Vyrtus Sàrl se réserve pleinement le droit d’accepter, de refuser ou de limiter toute demande d’IP Release, et peut accorder cette autorisation sous conditions spécifiques et moyennant rémunération.

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Marques et éléments d’identité visuelle

Le nom « House of Moods », son logo, ses visuels de marque, sa direction artistique, ses compositions graphiques, son langage de design ainsi que l’ensemble de ses supports de communication constituent des actifs protégés.
Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou adaptés sans l’autorisation écrite et explicite de Vyrtus Sàrl.

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Note : En cas de divergence ou d’interprétation différente entre les versions linguistiques, la version anglaise fait foi.

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